CONDITIONS GENERALES
DE VENTE
Préambule
Les
présentes conditions générales, et le cas échéant les conditions particulières,
ont vocations à définir la relation contractuelle entre le Client et le Vendeur.
Conformément
au droit en vigueur, en cas de conflit entre les conditions générales de vente du
Client et du Vendeur, celles du Client prévaudront.
Les
conditions générales du Client ne s’appliqueront pas à la présente relation
contractuelle.
ARTICLE 1.
Contractants et site internet
Le
Client désigne la personne physique, majeure et capable, recouvrant la qualité
de consommateur ou de non-professionnel suivant les définitions données par
l’article liminaire du code de la consommation et enregistré sur le site
internet « https://www.theproductofchampions.com ».
L’article
liminaire du code de la consommation définit :
-
Le consommateur comme toute personne
physique qui agit à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité
commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole ;
-
Le non-professionnel : toute personne
morale qui n'agit pas à des fins professionnelles ;
-
Le professionnel comme toute personne
physique ou morale, publique ou privée, qui agit à des fins entrant dans le
cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou
agricole, y compris lorsqu'elle agit au nom ou pour le compte d'un autre
professionnel.
Le
Vendeur désigne la société THE PRODUCT OF CHAMPIONS, entreprise unipersonnelle
à responsabilité limitée, au capital de 1.000,00 €, dont le siège est situé 16,
rue du Quesnoy 59920 QUIEVRECHAIN, immatriculée au registre de commerce et des
sociétés de Valenciennes sous le numéro 987 607 991,
serviceclient@theproductofchampions.com .
Le
Vendeur exploite le site internet « https://www.theproductofchampions.com ».
Le
site internet est hébergé par Planet Hoster.
Le
site a été réalisé par la société OCEAN STUDIO, société à responsabilité
limitée, ayant son siège social sis Chaussée de Gand 340, Boîte 27, 1080
Molenbeek-Saint-Jean, immatriculée au registre Banque-Carrefour des Entreprises
de Belgique sous le numéro BE 0798.223.490.
Le
directeur de la publication est Monsieur Karim BELKACEM, né le 15 janvier 1991
à Valenciennes, demeurant 16, rue du Quesnoy 59920 QUIEVRECHAIN et pouvant être
contacté à l’adresse suivante : serviceclient@theproductofchampions.com .
Le
Vendeur a souscrit un contrat d’assurance couvrant son activité auprès de la
compagnie d’assurances suivante : Allianz.
Les
Conditions générales de vente sont les présentes conditions.
Les
Eléments sont les biens vendus par le Vendeur au Client et sont repris à
l’article 1er des Conditions Particulières de vente.
ARTICLE 2.
Définitions
Le
Client désigne la personne physique, majeure et capable, recouvrant la qualité
de consommateur ou de non-professionnel suivant les définitions données par
l’article liminaire du code de la consommation et enregistré sur le site
internet « https://www.theproductofchampions.com ».
Le
Vendeur désigne la société THE PRODUCT OF CHAMPIONS.
Le
Prestataire de paiement est la société PAYPLUG ENTERPRISE SAS, société par
actions simplifiées, au capital social de 32 425 914,10 €, ayant son siège
social sis 110 avenue de France à 75013 Paris, immatriculée au registre du
commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 443 222 682, Etablissement
de paiement agrément ACPR (CIB : 16378), TVA intracomm. : FR12 443 222 682.
La
Vente désigne l’achat par le Client auprès du Vendeur d’un produit mis en vente
sur le site internet « https://www.theproductofchampions.com »
suivant les présentes conditions générales et complétées le cas échéant par des
conditions particulières.
Le
Produit ou les Produits sont les biens mis en vente par le Vendeur auprès du
Client à savoir du vin, bières, champagne, prosecco et huiles d’olives.
Le
Site internet désigne « https://www.theproductofchampions.com » sur
lequel a lieu la conclusion de la Vente.
ARTICLE 3.
Objet
Le
Vendeur propose au Client par l’intermédiaire du Site internet la vente des
Produits.
Afin
d’accéder aux produits proposés à la vente par le Vendeur, le Client doit au
préalable s’enregistrer sur le Site internet.
Afin
de s’enregistrer sur le Site internet, le Client doit :
1.1Remplir
les coordonnées dans les champs correspondants
Cochez
la case: j’ai lu et j’accepte les conditions générales de ventes
Cochez
la case: je certifie avoir plus de 18 ans
1.2Valider
son adresse son mail dans sa messagerie.
Les
présentes Conditions générales, et le cas échéant des conditions particulières,
régissent la Vente.
L’objet
du contrat entre le Client et le Vendeur est qualifié au sens du code de la
consommation de contrat de vente de biens.
ARTICLE 4.
Conclusion du contrat
Les
produits mis en vente et proposés au Client sont décrits sur le Site internet.
La description comprend :
-
Le prix de vente ;
-
Les éventuels frais de livraisons ;
-
Les modalités de livraison ou de retrait
du produit acheté ;
-
La description du produit.
La
conclusion de la Vente aura lieu après avoir, cumulativement, pour le Client :
-
Sélectionné le produit sur le Site
internet ;
-
Ajouté le produit au Panier ;
-
S’être rendu sur le contenu du
Panier ;
-
Cliqué sur la case « J’ai lu et
j’accepte les conditions générales de vente » ;
-
Validé son Panier en cliquant sur le
bouton « Validé » ;
-
Exécuté les opérations permettant le
règlement du prix de Vente (les étapes de paiement ont lieu par l’intermédiaire
du Prestataire de paiement) ;
-
Validé son achat en cliquant sur le bouton
« Validé »
Le
Vendeur confirmera la conclusion de la Vente par l’envoi d’un courriel à
l’adresse indiquée par le Client lors de son enregistrement sur le Site
internet.
ARTICLE 5.
Modification ou annulation du
contrat
Une
fois la Vente conclue, aucune modification ou annulation ne pourra avoir lieu
excepté :
-
l’exercice par le Client de son droit de
rétractation décrit ci-après ;
-
en cas de non-respect de ses obligations
par le Client (ce non-respect est décrit dans l’article « Obligations du
Client »).
ARTICLE 6.
Livraison ou remise du produit
Par
principe, le Produit, objet de la Vente, sera livré à l’adresse indiquée par le
Client lors de son enregistrement sur le Site internet.
La
livraison ne pourra avoir qu’en France Métropolitaine, Belgique et Luxembourg.
Les
frais de livraison ainsi que le délai de livraison seront communiqués au Client
avant la validation du Panier et le règlement du prix de Vente.
La
livraison du Produit aura lieu au pied du camion.
L’ensemble
des dates et durées de livraison sont données à titre indicatif.
En
cas de retard ou de défaut de livraison, le Client contactera le Vendeur soit
par voie postale ou par courriel ( serviceclient@theproductofchampions.com ).
En
cas de retard par rapport aux dates précisées, le Vendeur fera tout son
possible pour interroger le transporteur. Le Vendeur communiquera les éléments
à sa disposition et reçus par le transporteur au Client.
En
cas de retard, le Vendeur indiquera au Client une nouvelle livraison et un
nouveau délai. Le Client sera libre d’accepter ou de refuser la nouvelle
livraison. Dans ce cas, le Client communiquera sa décision d’annulation au
Vendeur. Ce dernier procédera au remboursement de la Vente suivant les mêmes
modalités que lors de l’exercice du droit de rétractation.
La
responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée en cas de retard de livraison.
Lors
de la livraison, le Client devra vérifier l’état du colis et le Produit. Le
Client devra faire toutes réserves et réclamations tant au transporteur qu’au
Vendeur. Le Client devra refuser le colis dans l’hypothèse où l’emballage est
détérioré ou ouvert. Les réserves doivent être adressées au Vendeur dans un
délai de trois jours francs. A défaut les Produits sont réputés être exempt de
tout désordre lors de la livraison.
Par
exception, indiquée lors de la conclusion de la Vente, le Produit, objet de la
Vente, sera livré chez un commerçant demeurant à Valenciennes. Le Produit devra
faire l’objet d’un retrait dans un délai de quatorze jours à compter de la
notification de la mise à disposition du Produit chez le commerçant.
Lors
du retrait, le Client devra vérifier l’état du colis et le Produit. Le Client
devra faire toutes réserves et réclamations tant au commerçant qu’au Vendeur.
Le Client devra refuser le colis dans l’hypothèse où l’emballage est détérioré
ou ouvert. Les réserves doivent être adressées au Vendeur dans un délai de
trois jours francs. A défaut les Produits sont réputés être exempt de tout
désordre lors du retrait.
ARTICLE 7.
Obligation du Vendeur - Responsabilité
du Vendeur
L’obligation
du Vendeur consiste à faire livrer ou à mettre à disposition du Client le
produit, objet de la Vente, et suivant les modalités indiquées lors de la
conclusion du le Contrat.
Afin
d’éviter toute fraude, le Vendeur pourra solliciter du Client différentes
informations aux fins de bonne exécution de la Vente. A défaut de satisfaire à
ces informations, le Vendeur aura toute latitude pour annuler la Vente sans
frais pour celui-ci.
Le
Vendeur proposera à la Vente sur le Site internet des produits dans une
quantité limitée. La vente de ces produits aura lieu jusqu’à l’épuisement du
stock. Dans l’hypothèse d’une indisponibilité du Produit, objet de la vente,
après la conclusion de la Vente, le Client sera informé de l’indisponibilité
par courriel. Le Client sera remboursé dans un délai de quatorze jours.
ARTICLE 8.
Obligations du Client –
Responsabilité du Client
Le
Client s’engage à régler au Vendeur le prix de vente ainsi que les éventuels
frais de livraison.
Le
Client conclura des Ventes uniquement pour ses besoins personnels.
Le
Vendeur se réserve le droit d’annuler la Vente conclu lorsque :
-
Le Client ne respecte pas les présentes
Conditions générales et le cas échéant les conditions particulières ;
-
Le compte du Client est suspendu ;
-
Les quantités commandées sont anormalement
élevées pour un consommateur ;
-
En cas de fraude ou de tentative de
fraude ;
-
En cas d’incident de paiement quelconque.
ARTICLE 9.
Prix
Le
prix du Produit ou des Produits proposés à la Vente par le Vendeur sur le Site
internet est indiqué toutes taxes comprises.
En
cas de livraison du Produit, consécutive à la vente, les éventuels frais seront
indiqués au Client avant la validation du Panier par le Client.
ARTICLE 10.
Paiement
Le
Client s’engage à régler au Vendeur les sommes mises à sa charge à savoir le
prix de Vente et les éventuels frais de livraison.
Le
règlement s’effectuera comptant par carte bancaire VISA, MASTERCARD et
ELECTRON, à débit immédiat par l’intermédiaire de la plateforme du Prestataire
de paiement.
Le
Prestataire de paiement met à disposition un outil de règlement conforme aux
bonnes pratiques.
Les
coordonnées de carte bancaire du Client ne seront pas conservées.
Le
Client déclare qu’il a les pleines capacités pour l’utilisation de ce moyen de
paiement.
Le
Vendeur communiquera par courriel au Client une facture relative à la Vente.
ARTICLE 11.
Durée – fin du contrat
Le
présent contrat est un contrat de Vente et son exécution s’achève par la
livraison ou la remise du Produit au Client suivant les modalités indiquées
lors de la conclusion de la vente.
ARTICLE 12.
Droit de rétractation
Le
Client bénéficie d’un droit de rétractation s’exerçant suivant les dispositions
ci-après.
Le
Client a le droit de se rétracter du présent contrat sans donner de motif dans
un délai de quatorze jours.
Le
délai de rétractation expire quatorze jours après la réception du
bien par le Client.
Dans
le cas d'une commande portant sur plusieurs biens livrés séparément ou dans le
cas d'une commande d'un bien composé de lots ou de pièces multiples dont la
livraison est échelonnée sur une période définie, le délai court à compter de
la réception du dernier bien ou lot ou de la dernière pièce.
Pour
exercer le droit de rétractation, ce client doit notifier à la société THE
PRODUCT OF CHAMPIONS, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée, au
capital de 1.000,00 €, dont le siège est situé 16, rue du Quesnoy 59920
QUIEVRECHAIN, immatriculée au registre de commerce et des sociétés de
Valenciennes sous le numéro 987 607 991,
serviceclient@theproductofchampions.com sa décision de rétractation du présent
contrat au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple, lettre
envoyée par la poste ou courrier électronique). Vous pouvez utiliser le modèle
de formulaire de rétractation annexé aux présentes Conditions générales de
vente mais ce n'est pas obligatoire.
Pour
que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que ce Client transmette
sa communication relative à l'exercice du droit de rétractation avant
l'expiration du délai de rétractation. La preuve du respect du délai de
rétractation incombe au Client.
Le
Vendeur se réserve le droit de refuser le retour du Produit dans l’hypothèse où
le Client n’a pas indiqué préalablement sa volonté de l’exercice de son droit
de rétractation auprès du Client. Dès lors le Produit sera renvoyé au Client à
ses frais.
En
cas de rétractation du présent contrat, le Vendeur remboursera tous les
paiements reçus du client, y compris les frais de livraison (à l'exception des
frais supplémentaires découlant du fait que le client a choisi, le cas échéant,
un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard
proposé par le Vendeur) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus
tard quatorze jours à compter du jour où le Vendeur est informé de la décision
de rétractation du présent contrat. Le Vendeur procédera au remboursement en
utilisant le même moyen de paiement que celui que le client a utilisé pour la
transaction initiale, sauf si le Client convient expressément d'un moyen
différent ; en tout état de cause, ce remboursement n'occasionnera pas de frais
pour le Client.
Le
délai de remboursement pourra être prolongé jusqu’à la réception effective du
Produit par le Vendeur ou jusqu’à la production d’un élément permettant de
justifier de l’expédition du produit au Vendeur.
Les
frais de retour sont à la charge du Client. Le Produit devra être retourné au
Vendeur au plus tard dans les quatorze jours suivant la communication de
l’exercice du droit de rétractation à l’adresse suivante : THE PRODUCT OF
CHAMPIONS, EURL - 16, rue du Quesnoy 59920 QUIEVRECHAIN.
Le
Client devra prendre le soin de joindre à l’envoi de retour tout élément
permettant de l’identifier.
Le
retour du Produit devra être réalisé dans un emballage permettant la protection
du Produit et son absence de dégradation durant le transport. Le Produit devra
être retourné avec son coffret d’origine. A défaut il sera considéré que la
totalité du Produit n’a pas été retournée au Vendeur.
Le
retour du Produit, à l’exercice du droit de rétractation, ne pourra avoir lieu
si le Produit a été ouvert ou utilisé.
Conformément
à l’article L. 221-18 du code de la consommation, le droit de rétractation ne
peut être exercé pour les contrats de fourniture de biens qui ont été descellés
par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des
raisons d'hygiène ou de protection de la santé.
La
responsabilité du Client n'est engagée qu'à l'égard de la dépréciation des
éléments résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir
la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien.
ARTICLE 13.
Force majeure
Toutes
circonstances indépendantes de la volonté des parties (événement hors de
contrôle, inévitable et indépendant de la volonté des parties), faisant
obstacle l’exécution dans des conditions normales de leurs obligations, sont
considérées comme des causes d’exonération des obligations des parties et
entraînent leur suspension.
Les
cocontractants ne pourront être responsables vis-à-vis de l’autre de la
non-exécution ou des retards dans l’exécution d’une obligation du contrat qui
seraient dus au fait de l’autre partie consécutivement à la survenance d’un cas
de force majeure.
ARTICLE 14.
Garanties
Le
Vendeur informe que le Client bénéficie d’une garantie légale de conformité
prévue par les articles L. 217-3 et suivants du code de la consommation.
La
garantie des vices cachés régie par les articles 1641 du Code civil s’applique
également.
La
garantie légale de conformité, prévue par le code de la consommation et dont
les modalités de son application sont décrites ci-après, s’applique au présent
contrat de Vente conclu entre le Vendeur et le Client ayant la qualité de
consommateur.
L’article
L. 217-3 du code de la consommation dispose que « Le vendeur délivre un
bien conforme au contrat ainsi qu'aux critères énoncés à l'article L. 217-5.
Il
répond des défauts de conformité existant au moment de la délivrance du bien au
sens de l'article L. 216-1, qui apparaissent dans un délai de deux ans à
compter de celle-ci.
Dans
le cas d'un contrat de vente d'un bien comportant des éléments numériques :
1°
Lorsque le contrat prévoit la fourniture continue d'un contenu numérique ou
d'un service numérique pendant une durée inférieure ou égale à deux ans, ou
lorsque le contrat ne détermine pas la durée de fourniture, le vendeur répond
des défauts de conformité de ce contenu numérique ou de ce service numérique
qui apparaissent dans un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien ;
2°
Lorsque le contrat prévoit la fourniture continue d'un contenu numérique ou
d'un service numérique pendant une durée supérieure à deux ans, le vendeur
répond des défauts de conformité de ce contenu numérique ou de ce service
numérique qui apparaissent au cours de la période durant laquelle celui-ci est
fourni en vertu du contrat.
Pour
de tels biens, le délai applicable ne prive pas le consommateur de son droit
aux mises à jour conformément aux dispositions de l'article L. 217-19.
Le
vendeur répond également, durant les mêmes délais, des défauts de conformité
résultant de l'emballage, des instructions de montage, ou de l'installation
lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous
sa responsabilité, ou encore lorsque l'installation incorrecte, effectuée par
le consommateur comme prévu au contrat, est due à des lacunes ou erreurs dans
les instructions d'installation fournies par le vendeur.
Ce
délai de garantie s'applique sans préjudice des articles 2224 et suivants du
code civil. Le point de départ de la prescription de l'action du consommateur
est le jour de la connaissance par ce dernier du défaut de conformité ».
L’article
L. 217-5 du même code dispose que « I.-En plus des critères de
conformité au contrat, le bien est conforme s'il répond aux critères suivants :
1°
Il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien de même type, compte
tenu, s'il y a lieu, de toute disposition du droit de l'Union européenne et du
droit national ainsi que de toutes les normes techniques ou, en l'absence de
telles normes techniques, des codes de conduite spécifiques applicables au
secteur concerné ;
2°
Le cas échéant, il possède les qualités que le vendeur a présentées au
consommateur sous forme d'échantillon ou de modèle, avant la conclusion du
contrat ;
3°
Le cas échéant, les éléments numériques qu'il comporte sont fournis selon la
version la plus récente qui est disponible au moment de la conclusion du
contrat, sauf si les parties en conviennent autrement ;
4°
Le cas échéant, il est délivré avec tous les accessoires, y compris
l'emballage, et les instructions d'installation que le consommateur peut
légitimement attendre ;
5°
Le cas échéant, il est fourni avec les mises à jour que le consommateur peut
légitimement attendre, conformément aux dispositions de l'article L. 217-19 ;
6°
Il correspond à la quantité, à la qualité et aux autres caractéristiques, y
compris en termes de durabilité, de fonctionnalité, de compatibilité et de
sécurité, que le consommateur peut légitimement attendre pour des biens de même
type, eu égard à la nature du bien ainsi qu'aux déclarations publiques faites
par le vendeur, par toute personne en amont dans la chaîne de transactions, ou
par une personne agissant pour leur compte, y compris dans la publicité ou sur
l'étiquetage.
II.-Toutefois,
le vendeur n'est pas tenu par toutes déclarations publiques mentionnées à
l'alinéa qui précède s'il démontre :
1°
Qu'il ne les connaissait pas et n'était légitimement pas en mesure de les
connaître ;
2°
Qu'au moment de la conclusion du contrat, les déclarations publiques avaient
été rectifiées dans des conditions comparables aux déclarations initiales ; ou
3°
Que les déclarations publiques n'ont pas pu avoir d'influence sur la décision
d'achat.
III.-Le
consommateur ne peut contester la conformité en invoquant un défaut concernant
une ou plusieurs caractéristiques particulières du bien, dont il a été
spécifiquement informé qu'elles s'écartaient des critères de conformité énoncés
au présent article, écart auquel il a expressément et séparément consenti lors
de la conclusion du contrat ».
L’article
L. 217-4 du code de la consommation dispose que « Le bien est
conforme au contrat s'il répond notamment, le cas échéant, aux critères
suivants :
1°
Il correspond à la description, au type, à la quantité et à la qualité,
notamment en ce qui concerne la fonctionnalité, la compatibilité,
l'interopérabilité, ou toute autre caractéristique prévues au contrat ;
2°
Il est propre à tout usage spécial recherché par le consommateur, porté à la
connaissance du vendeur au plus tard au moment de la conclusion du contrat et
que ce dernier a accepté ;
3°
Il est délivré avec tous les accessoires et les instructions d'installation,
devant être fournis conformément au contrat ;
4°
Il est mis à jour conformément au contrat ».
L’article
L. 217-5 du même code dispose que « I.-En plus des critères de conformité
au contrat, le bien est conforme s'il répond aux critères suivants :
1°
Il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien de même type, compte
tenu, s'il y a lieu, de toute disposition du droit de l'Union européenne et du
droit national ainsi que de toutes les normes techniques ou, en l'absence de
telles normes techniques, des codes de conduite spécifiques applicables au
secteur concerné ;
2°
Le cas échéant, il possède les qualités que le vendeur a présentées au
consommateur sous forme d'échantillon ou de modèle, avant la conclusion du
contrat ;
3°
Le cas échéant, les éléments numériques qu'il comporte sont fournis selon la
version la plus récente qui est disponible au moment de la conclusion du
contrat, sauf si les parties en conviennent autrement ;
4°
Le cas échéant, il est délivré avec tous les accessoires, y compris
l'emballage, et les instructions d'installation que le consommateur peut
légitimement attendre ;
5°
Le cas échéant, il est fourni avec les mises à jour que le consommateur peut
légitimement attendre, conformément aux dispositions de l'article L. 217-19 ;
6°
Il correspond à la quantité, à la qualité et aux autres caractéristiques, y
compris en termes de durabilité, de fonctionnalité, de compatibilité et de
sécurité, que le consommateur peut légitimement attendre pour des biens de même
type, eu égard à la nature du bien ainsi qu'aux déclarations publiques faites
par le vendeur, par toute personne en amont dans la chaîne de transactions, ou
par une personne agissant pour leur compte, y compris dans la publicité ou sur
l'étiquetage.
II.-Toutefois,
le vendeur n'est pas tenu par toutes déclarations publiques mentionnées à
l'alinéa qui précède s'il démontre :
1°
Qu'il ne les connaissait pas et n'était légitimement pas en mesure de les
connaître ;
2°
Qu'au moment de la conclusion du contrat, les déclarations publiques avaient
été rectifiées dans des conditions comparables aux déclarations initiales ; ou
3°
Que les déclarations publiques n'ont pas pu avoir d'influence sur la décision
d'achat.
III.-Le
consommateur ne peut contester la conformité en invoquant un défaut concernant
une ou plusieurs caractéristiques particulières du bien, dont il a été
spécifiquement informé qu'elles s'écartaient des critères de conformité énoncés
au présent article, écart auquel il a expressément et séparément consenti lors
de la conclusion du contrat ».
L’article
L. 217-6 du code de la consommation dispose que « Lorsqu'à l'occasion du
contrat, un traitement de données à caractère personnel est opéré par le
professionnel, un manquement de sa part aux obligations lui incombant au titre
du règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 et de la loi n° 78-17 du 6 janvier
1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, dès lors que ce
manquement entraîne le non-respect d'un ou de plusieurs critères de conformité
énoncés à la présente section, est assimilé à un défaut de conformité, sans
préjudice des autres recours prévus par ces textes ».
L’article
L. 217-7 du code de la consommation dispose que « Les défauts de
conformité qui apparaissent dans un délai de vingt-quatre mois à compter de la délivrance
du bien, y compris du bien comportant des éléments numériques, sont, sauf
preuve contraire, présumés exister au moment de la délivrance, à moins que
cette présomption ne soit incompatible avec la nature du bien ou du défaut
invoqué.
Pour
les biens d'occasion, ce délai est fixé à douze mois.
Lorsque
le contrat de vente d'un bien comportant des éléments numériques prévoit la
fourniture continue d'un contenu numérique ou d'un service numérique, sont
présumés exister au moment de la délivrance du bien les défauts de conformité
qui apparaissent :
1°
Durant un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien, lorsque le
contrat prévoit cette fourniture pendant une durée inférieure ou égale à deux
ans ou lorsque le contrat ne détermine pas la durée de fourniture ;
2°
Durant la période durant laquelle le contenu numérique ou le service numérique
est fourni en vertu du contrat, lorsque celui-ci prévoit cette fourniture
pendant une durée supérieure à deux ans ».
L’article
L. 217-8 du code de la consommation dispose que « En cas de défaut de
conformité, le consommateur a droit à la mise en conformité du bien par
réparation ou remplacement ou, à défaut, à la réduction du prix ou à la
résolution du contrat, dans les conditions énoncées à la présente sous-section.
Le
consommateur a, par ailleurs, le droit de suspendre le paiement de tout ou
partie du prix ou la remise de l'avantage prévu au contrat jusqu'à ce que le
vendeur ait satisfait aux obligations qui lui incombent au titre du présent
chapitre, dans les conditions des articles 1219 et 1220 du code civil.
Les
dispositions du présent chapitre sont sans préjudice de l'allocation de
dommages et intérêts ».
L’article
L. 217-9 du code de la consommation dispose que « Le consommateur est en
droit d'exiger la mise en conformité du bien aux critères énoncés dans la
sous-section 1 de la présente section.
Le
consommateur sollicite auprès du vendeur la mise en conformité du bien, en
choisissant entre la réparation et le remplacement. A cette fin, le
consommateur met le bien à la disposition du vendeur ».
L’article
L. 217-10 du code de la consommation dispose que « La mise en conformité
du bien a lieu dans un délai raisonnable qui ne peut être supérieur à trente
jours suivant la demande du consommateur et sans inconvénient majeur pour lui,
compte tenu de la nature du bien et de l'usage recherché par le consommateur.
La
réparation ou le remplacement du bien non conforme inclut, s'il y a lieu,
l'enlèvement et la reprise de ce bien et l'installation du bien réparé ou du
bien de remplacement par le vendeur.
Un
décret précise les modalités de la mise en conformité du bien ».
L’article
L. 217-11 du code de la consommation dispose que « La mise en conformité
du bien a lieu sans aucun frais pour le consommateur.
Le
consommateur n'est pas tenu de payer pour l'utilisation normale qu'il a faite
du bien remplacé pendant la période antérieure à son remplacement ».
L’article
L. 217-12 du code de la consommation dispose que « Le vendeur peut ne pas
procéder selon le choix opéré par le consommateur si la mise en conformité
sollicitée est impossible ou entraîne des coûts disproportionnés au regard
notamment :
1°
De la valeur qu'aurait le bien en l'absence de défaut de conformité ;
2°
De l'importance du défaut de conformité ; et
3°
De la possibilité éventuelle d'opter pour l'autre choix sans inconvénient
majeur pour le consommateur.
Le
vendeur peut refuser la mise en conformité du bien si celle-ci est impossible
ou entraîne des coûts disproportionnés notamment au regard des 1° et 2°.
Lorsque
ces conditions ne sont pas respectées, le consommateur peut, après mise en
demeure, poursuivre l'exécution forcée en nature de la solution initialement
sollicitée, conformément aux articles 1221 et suivants du code civil.
Tout
refus par le vendeur de procéder selon le choix du consommateur ou de mettre le
bien en conformité, est motivé par écrit ou sur support durable ».
L’article
L. 217-13 du code de la consommation dispose que « Tout bien réparé dans
le cadre de la garantie légale de conformité bénéficie d'une extension de cette
garantie de six mois.
Dès
lors que le consommateur fait le choix de la réparation mais que celle-ci n'est
pas mise en œuvre par le vendeur, la mise en conformité par le remplacement du
bien fait courir, au bénéfice du consommateur, un nouveau délai de garantie
légale de conformité attaché au bien remplacé. Cette disposition s'applique à
compter du jour où le bien de remplacement est délivré au consommateur ».
L’article
L. 217-14 du code de la consommation dispose que « Le consommateur a droit
à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat dans les cas
suivants :
1°
Lorsque le professionnel refuse toute mise en conformité ;
2°
Lorsque la mise en conformité intervient au-delà d'un délai de trente jours
suivant la demande du consommateur ou si elle lui occasionne un inconvénient
majeur ;
3°
Si le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d'enlèvement
du bien non conforme, ou s'il supporte l'installation du bien réparé ou de
remplacement ou les frais y afférents ;
4°
Lorsque la non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en
conformité du vendeur restée infructueuse.
Le
consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution
du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la
réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur
n'est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au
préalable.
Le
consommateur n'a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de
conformité est mineur, ce qu'il incombe au vendeur de démontrer. Le présent
alinéa n'est pas applicable aux contrats dans lesquels le consommateur ne
procède pas au paiement d'un prix ».
L’article
L. 217-15 du code de la consommation dispose que « Dans les cas prévus à
l'article L. 217-14, le consommateur informe le vendeur de sa décision
d'obtenir une réduction du prix du bien.
La
réduction du prix est proportionnelle à la différence entre la valeur du bien
délivré et la valeur de ce bien en l'absence du défaut de conformité ».
L’article
L. 217-16 du code de la consommation dispose que « Dans les cas prévus à
l'article L. 217-14, le consommateur informe le vendeur de sa décision de
résoudre le contrat. Il restitue les biens au vendeur aux frais de ce dernier.
Le vendeur rembourse au consommateur le prix payé et restitue tout autre
avantage reçu au titre du contrat.
Si
le défaut de conformité ne porte que sur certains biens délivrés en vertu du
contrat de vente, le consommateur a le droit à la résolution du contrat pour
l'ensemble des biens, même ceux non couverts par le présent chapitre, si l'on
ne peut raisonnablement attendre de lui qu'il accepte de garder les seuls biens
conformes.
Pour
les contrats mentionnés au II de l'article L. 217-1, prévoyant la vente de
biens et, à titre accessoire, la fourniture de services non couverts par le
présent chapitre, le consommateur a droit à la résolution de l'ensemble du
contrat. En outre, dans le cas d'une offre groupée au sens de l'article L.
224-42-2, le consommateur a le droit à la résolution de l'ensemble des contrats
y afférents.
Les
obligations respectives des parties au contrat, mentionnées à l'article L.
224-25-22 et relatives aux conséquences de la résolution pour les contenus
numériques et les services numériques, sont applicables à la résolution du
contrat de vente d'un bien comportant des éléments numériques ».
L’article
L. 217-17 du code de la consommation dispose que « Le remboursement au
consommateur des sommes dues par le vendeur au titre de la présente
sous-section est effectué dès réception du bien ou de la preuve de son renvoi
par le consommateur et au plus tard dans les quatorze jours suivants.
Le
vendeur rembourse ces sommes en recourant au même moyen de paiement que celui
utilisé par le consommateur lors de la conclusion du contrat, sauf accord
exprès de ce dernier et en tout état de cause sans frais supplémentaire ».
La
garantie légale de conformité ne pourra s’appliquer pour les Eléments réparés,
modifiés, intégrés, ajoutés par le Client ou toute autre personne non autorisée
expressément par le Vendeur.
Il
en est de même concernant les désordres consécutifs à la mauvaise utilisation
des Eléments ou leur mauvaise conservation.
Concernant
la garantie des vices cachés régie par les articles 1641 du Code civil, le
Client bénéficie de cette garantie pendant une durée de deux années à compter
de la découverte du défaut.
Ainsi
le Vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose
vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent
tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait
donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.
Le
vendeur n'est pas tenu des vices apparents et dont l'acheteur a pu se
convaincre lui-même.
En
cas de vice caché, l'acheteur a le choix de rendre la chose et de se faire
restituer le prix, ou de garder la chose et de se faire rendre une partie du
prix.
Afin
de bénéficier de la garantie des vices cachés, le Client devra démontrer que le
vice existait au moment de la conclusion du contrat, qu’il était caché et que
le Produit est impropre à l’usage auquel on le destine ou le diminue fortement.
Pour
toute demande concernant la garantie légale de conformité prévue par le code de
consommation ou la garantie des vices cachés du Code civil, le Client doit
contacter la société THE PRODUCT OF CHAMPIONS, entreprise unipersonnelle à
responsabilité limitée, au capital de 1.000,00 €, dont le siège est situé 16,
rue du Quesnoy 59920 QUIEVRECHAIN, immatriculée au registre de commerce et des
sociétés de Valenciennes sous le numéro 987 607 991,
serviceclient@theproductofchampions.com .
ARTICLE 15.
Données personnelles (CNIL – RGPD)
Conformément
au Règlement 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes
physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la
libre circulation de ces données, la société THE PRODUCT OF CHAMPIONS met en
place un traitement de données personnelles qui a pour finalité la vente et la
livraison de produits et services définis au présent contrat. Le Client est
informé des éléments suivants :
-
Responsable du traitement : Karim BELKACEM.
-
Délégué à la protection des données : Karim BELKACEM.
-
Base juridique du traitement : l'exécution contractuelle.
-
Destinataires des données à caractère personnel : le responsable du traitement,
ses services en charge du marketing, les services en charge de la sécurité
informatique, le service en charge de la vente, de la livraison et de la
commande, ainsi que toute autorité légalement autorisée à accéder aux données
personnelles en question.
-
Aucun transfert hors France n'est prévu.
-
Durée de conservation des données : le temps de la prescription + 12 mois.
-
Le Client dispose du droit de demander au responsable du traitement l'accès aux
données à caractère personnel, la rectification ou l'effacement de celles-ci,
ou une limitation du traitement relatif à la personne concernée, ou du droit de
s'opposer au traitement et du droit à la portabilité des données.
-
Le Client a le droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de
contrôle.
-
Les informations demandées lors de la commande sont nécessaires à
l'établissement de la facture (obligation légale) et la livraison des
biens/services commandés, sans quoi la commande ne pourra pas être passée.
Aucune décision automatisée ou de profilage n'est mise en œuvre au travers du
processus de commande.
ARTICLE 16.
Tolérance
Il
est formellement convenu que toute tolérance ou renonciation d'une des parties,
dans l'application de tout ou partie des engagements prévus au présent contrat,
quelles qu'en aient pu être la fréquence et la durée, ne saurait valoir
modification du présent contrat, ni générer un droit quelconque.
ARTICLE 17.
Compétence territoriale – droit
applicable
Les
présentes Conditions générales ainsi que la Vente sont régies par le droit
français.
Tout
différend né de la conclusion, de l'interprétation, de l'exécution ou de la
cessation du présent contrat, sera soumis à la juridiction compétente désignée
par les dispositions légales en vigueur.
En
cas d’annulation, de réputé non écrite d’une des clauses du présent contrat
prononcée par une juridiction, les autres clauses resteront en vigueur.
En
cas de différend, le Client et le Vendeur s’efforceront de parvenir à une issue
amiable.
Le
Client a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en
vue de la résolution amiable du litige qui l'oppose à un professionnel.
ARTICLE 18.
Exemplaire des conditions
générales
Les
présentes conditions générales seront accessibles sur chaque page du Site
internet et envoyées par courriel au Client. Les présentes conditions générales
ont également été consultées par le Client avant la validation définitive de la
Vente comme le précise l’article « Conclusion du contrat ».
ARTICLE 19.
Vente d’alcool
Au
regard des Produits proposés à la vente par le Vendeur, à savoir la vente
d’alcool, l’enregistrement sur le Site internet est réservé uniquement aux
personnes majeures et capables.
Les
Produits ne sont proposés à la vente qu’aux seules personnes majeures et
capables.
Le
Vendeur justifie de l’agrément et/ou de la licence permettant la vente d’alcool
à distance.
Il
sera rappelé que « L’abus d’alcool est dangereux pour la santé, à
consommer avec modération ».
ANNEXE :
Formulaire relatif au droit de rétraction
(Veuillez
compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous
rétracter du contrat)
A
l'attention de la société THE PRODUCT OF CHAMPIONS, entreprise unipersonnelle à
responsabilité limitée, au capital de 1.000,00 €, dont le siège est situé 16,
rue du Quesnoy 59920 QUIEVRECHAIN, immatriculée au registre de commerce et des
sociétés de Valenciennes sous le numéro 987 607 991.
Je
vous notifie par la présente ma rétractation du contrat de vente ci-dessous :
Contrat
conclu le :
Nom –
Prénom du Client :
Adresse
postale :
Date
:
Signature
du Client :
